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Sport et PI : Panorama d’actualités

Sport et PI : Panorama d’actualités
Nicolas Martin-Teillard a animé l’intervention « Sport et PI : Panorama d’actualités » devant la commission droit du sport du barreau de Lyon à la Maison des avocats.
Au programme, notamment le commentaire des arrêts suivants :
– L’assimilation de la compétition sportive à une œuvre de l’esprit : l’hésitation des juges
– Les 3 bandes d’ADIDAS reconnue comme marque
– L’originalité de photographies de sport
– Le CNOSF ou un procédurier intransigeant dans la défense de signes distinctifs
– Le droit de citation en matière de diffusion d’événements sportifs
– Le contour du blason du FC Barcelone n’est pas une marque
– Atteinte au droit moral : Churchill revêtu d’un maillot bleu


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