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The ICC Model Commercial Agency Contract (édition 2015)

La plupart des sociétés engagées dans le commerce international font appel aux agents et doivent donc faire face au problème de la rédaction d’un contrat d’Agence internationale.
En l’absence de législation internationale sur l’Agence commerciale, la chambre de Commerce internationale (CCI) a rédigé ce modèle de contrat d’Agence commerciale internationale en 1991.
Mis à jour en 2015 pour tenir compte des développements récents du droit de l’Agence, ce modèle de contrat ne repose pas sur des législations nationales spécifiques, mais intègre la pratique courante dans le commerce international ainsi que les principes reconnus par les lois nationales sur l’Agence.
Ce modèle de contrat aborde les questions des ventes par Internet, de l’indemnité, d’arbitrage et les principes de droit généralement applicables au contrat d’Agence (“lex mercatoria”).

ICC Publishing SA, http://www.iccbooks.com