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Relative sécurité juridique autour de la prorogation du « suramortissement Macron »

Suite à la tentative infructueuse de certains parlementaires d’obtenir un vote en faveur d’une prorogation du « suramortissement Macron » via le processus législatif, celle-ci fut finalement entérinée dans les commentaires de l’administration fiscale parus au BOFIP. Cet état du droit positif place les entreprises dans une relative sécurité juridique.
Voir l’article de Hugues Martin et Lauranne Micheletti publié dans Option Finance n° 1375 du 18/07/2016

Expertises : Fiscalité - Droit du patrimoine
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