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Régularisation fiscale : vers un durcissement annoncé

À la suite de l’entrée en vigueur de la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale, le ministre du Budget a récemment annoncé la publication d’une nouvelle circulaire durcissant les conditions des régularisations fiscales.

Les Petites affiches n° 5 du 07/01/2014, http://www.lextenso.fr/weblextenso/article/afficher?id=PA201400503&d=3599372009138