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Newsletter “Actualité du droit de l’urbanisme et de la construction” de janvier 2014

Au Sommaire de ce numéro :

URBANISME
– Du nouveau dans le contentieux de l’urbanisme
Ordonnance n° 2013-638 du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l’urbanisme
Décret n° 2013-142 du 14 février 2013 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012
Décret n° 2013-879 du 1er octobre 2013 relatif au contentieux de l’urbanisme
– Pouvoir des maires et logement
Ordonnance n° 2013-889 du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logement
– Deux nouvelles ordonnances d’ici le printemps 2014…
Compte-rendu du Conseil des ministres du 11 décembre 2013
– Expérimentation du «certificat de projet »
Loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises
– Validation par le Conseil d’Etat des décrets relatifs aux « surfaces de plancher »
CE, 20 décembre 2013, n° 357198
– Validation par le Conseil d’Etat du recours obligatoire à un architecte
CE, 20 décembre 2013, n° 360764

CONSTRUCTION
– Mesures visant à accélérer les projets de constructions
Ord. n° 2013-888, 3 oct. 2013, JO 4 oct.
Ord. n° 2013-889, 3 oct. 2013, JO 4 oct.
Ord. n° 2013-890, 3 oct. 2013, JO 4 oct.

Actualité du droit de l’urbanisme et de la construction 01/2014
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