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Les difficultés d’exécution du jugement administratif entre deux personnes privées (essentiel sur)

Alors que les règles d’exécution d’un jugement administratif entre personne publique et privée sont assez efficaces, le paiement des dépens et des frais irrépétibles connaît, au contraire, de grandes difficultés lorsqu’il concerne deux personnes privées. Ce constat inquiétant, issu d’une insuffisance réglementaire, est aujourd’hui d’autant plus contestable que les hypothèses d’affrontement entre deux personnes privées lors d’un contentieux administratif sont vouées à se multiplier.

JCP-A, Semaine juridique édition Administrations et collectivités territoriales n° 50,