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Le TEG, reflet d’une imagination sans cesse renouvelée

Le principe du Taux effectif global (TEG), qui doit informer l’emprunteur sur le coût réel d’un crédit, avec le souci de prohiber les crédits usuraires, a été posé par la loi de décembre 1966. Mais en consacrant le fait que cette obligation d’information est une condition de validité de la stipulation d’intérêts, la jurisprudence a permis à l’emprunteur une remise en cause du coût du crédit et a contribué à instaurer une certaine insécurité juridique.

Revue Banque n° 783, 04/2015, http://www.revue-banque.fr/risques-reglementations/article/teg-reflet-une-imagination-sans-cesse-renouvelee