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Le nouveau contrat modèle ICC d’agence commerciale bientôt disponible

Le contrat modèle ICC Agence Commerciale version 2015 met à jour le premier contrat modèle ICC, un des plus utilisés dans la pratique internationale des entreprises. Cette version tient compte des dernières évolutions de la pratique mondiale, de l’utilisation de l’Internet et de l’évolution du droit de a concurrence.
NB : Christoph Martin Radtke est également membre du comité de rédaction international de ce contrat modèle

Echanges internationaux n° 103, Juillet 2015, page 11

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