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Contrat modèle ICC Distribution, version française

Les contrats de distribution figurent parmi les outils les plus utilisés pour l’organisation de la commercialisation des marchandises à l’étranger, et la plupart des exportateurs, qu’il s’agisse de grandes ou de petites entreprises, sont confrontés au problème de la rédaction d’un contrat de distribution internationale.
Afin d’aider les entreprises qui se développent à l’international et leurs avocats, conseils dans la tâche de rédaction de contrats, ICC a publié un premier contrat modèle de distribution internationale au début des années 1990. Il a été parmi les premiers d’une série très appréciée de contrats modèles qui couvrent désormais pratiquement tous les types de contrats utilisés pour la distribution de produits.
Ce contrat modèle vient d’être mis à jour pour une deuxième fois afin d’intégrer les plus récents changements dans la réglementation relative à la distribution et pour s’assurer que ce contrat modèle est en phase avec les autres contrats modèles ICC.
Christoph Martin Radtke, corédacteur de la version anglaise, en a effectué l’adaptation en français.
198_CMR_2017-07_Contrat modèle ICC distribution intnle VF

Expertises : Concurrence - Distribution - Marketing ; Droit international ; Médiation - Arbitrage
Ecosystems : Distribution ; German desk