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Chronique de propriété industrielle

I. Droits sur les signes distincitifs. Législation
Indications géographoiques protégeant les produits industriels et artisanaux
II. Jurisprudence
Dégénérescence de la marque par excès de notoriété
Portée du droit de marque
Appréciation de la contrefaçon
Protection des marques renommées

Revue trimestrielle de droit commercial, n° 2, Avril-juin 2015, pages 265-271