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Effectuer une levée de fonds en bitcoins

Le bitcoin, pourtant méconnu à sa création en 2008, ne fait que battre des records depuis le début de l’année 2017. Cette évolution amène des questionnements aussi bien éthiques que juridiques.
Voir l’article de Eric Baroin publié dans La Tribune de Lyon n° 628 du 21/12/2017 pages 46
EBA_2017-12-21_Tribune de Lyon Bitcoin

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Le 31 décembre 2017 : La bonne année fiscale à ne pas manquer pour vos plus-values !

Le projet de loi de finances pour 2018 est publié !
Sans surprise, le prélèvement forfaitaire unique (ou PFU) de 30% (12,8% d’impôt sur le revenu + 17,2% de prélèvements sociaux) devrait être mis en place à compter du 1er janvier 2018. Corrélativement, les abattements pour durée de détention seraient, en principe, supprimés à compter de cette même date.
Pour certains contribuables, cette réforme devrait avoir des effets défavorables sauf à ce que ces derniers réalisent des arbitrages avant le 31 décembre 2017 pour saisir les opportunités laissées par le projet gouvernemental (date d’entrée en vigueur de la réforme fixée au 1er janvier 2018 et mise en place d’une clause de sauvegarde).(…)
Un article d’Éric Baroin, Hugues Martin et Aurélien André publié sur le blog du MEDEF Lyon Rhône.

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La compliance a-t-elle une valeur ?

Un nombre croissant de textes instaurent des obligations de compliance (loi Sapin 2, RGPD, etc.) en même temps que les entreprises s’emploient à structurer leur politique de conformité et/ou de RSE sous forme de programmes de compliance. Si ce phénomène juridique appelle généralement la circonspection du juriste continental qui regrette l’incertitude de la soft law, il peut aussi inviter à une curiosité féconde. Il laisse en effet apparaître une nouvelle façon de faire du droit : en décentralisant l’élaboration de la règle, il accomplit une forme d’identité normative qui réconcilie droit et éthique.
Voir l’article de Luc-Marie Augagneur publié dans La Semaine juridique édition Entreprises et affaires (JCP-E) n° 40 du 05/10/2017, pages 30-36, n° 1522

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