Conseil en droit immobilier et de la construction
- Montage d'opérations simples et complexes
- Assistance en phase d'acquisition et de cession foncières
- Mise en oeuvre des projets :
permis de construire
rédaction des contrats (promotions, maîtrise d'ouvrage déléguée, marchés entreprises, maîtrise d'oeuvre, etc)
. Précautions avant début des travaux (référés préventifs)
. Assurances obligatoires et facultatives...
Contentieux en droit immobilier et de la construction
- Difficultés lors de l'exécution des contrats (incidents techniques, retards, faillites entreprises, interventions des sous-traitants)
- Expertises amiables et judiciaires
- Reddition des comptes
- Mise en oeuvre des garanties (légales et contractuelles)...
Baux Commerciaux
- Rédaction des baux
- Nullité de clauses et interprétation
- Révision annuelle, triennale, légale ou conventionnelle
- Offre de renouvellement
- Refus de renouvellement
- Congés
- Assistance devant la commission des baux commerciaux
- Rédaction des mémoires avant saisine du Juge des Loyers
- Procédure devant le juge des loyers
- Assistance à expertise en détermination de la valeur locative
- Conseil, stratégie sur la valeur locative et l'indemnité d'éviction
- Procédure en fixation d'indemnité d'éviction ...