Nos domaines d'intervention

 

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26mai
10

Débat animé autour du centre de stockage de déchets de Cayres

En vue de la réalisation d'une installation de stockage de déchets, la société SITA MOS a mené une campagne de forages hydrogéologiques pour connaître (…)

01mai
10

Les avocats lyonnais et la question prioritaire de constitutionnalité

Depuis le 1er mars, tout justiciable peut demander que soit vérifié qu'une loi est bien conforme aux principes de la Constitution, Et dans le cas contraire, (…)

01mai
10

Erika, CLC, QPC : une exonération de responsabilité civile inconstitutionnelle ?

Dans son arrêt du 30 mars 2010, la Cour d'appel de Paris a augmenté les dommages et intérêts alloués en première instance, passant de 192,5 à 200,6 millions (…)

15avr
10

Déchets à Cayres : après les forages, le permis de construire attaqué

Le Progrès se fait l’écho de la procédure intentée par (…)

26mars
10

Tensions à l’Auditorium : la ville de Lyon renvoyée devant la justice administrative

Le 23 mars dernier, Jun Märkl, le chef allemand de l’Orchestre National de Lyon, a déposé par le biais de ses avocats, notamment (…)

 

Droit Public et Environnement

Droit Public Economique

Montages contractuels
Passation et exécution des marchés publics
Délégation de service public
Subventions, aides économiques
Police administrative et profession règlementées
Occupation du domaine public

Droit de l'urbanisme et de l'aménagement

Elaboration et révision des documents d'urbanisme
Audit et contentieux des autorisations d'occuper le sol
Zone d'aménagement concertée
Droit de préemption
Procédures d'expropriation
Opérations d'aménagement
Equipements commerciaux

Responsabilité administrative

Dommages de travaux publics
Responsabilité médicale
Responsabilité de l'Etat, des collectivités et des établissements publics

Environnement industriel et pollutions

Fonctionnement et contentieux des Installations Classées
Déchets
Gestion des sites pollués et remise en état
Garantie de passif
Politique foncière et maîtrise des risques

Mines et carrières

Titres miniers et autorisations d'exploitation
Risques miniers
Réhabilitation des sites
Contentieux

Responsabilité environnementale

Responsabilité civile, administrative et pénale
Réparation des Dommages économiques et préjudice environnemental

Patrimoine et développement durable

Rapports sociaux et environnementaux
Patrimoine architectural et urbain
Gestion de la biodiversité
Outils économiques et financiers (quotas de GES, certificats d'économie d'énergie...)
Energies renouvelables (éolien, solaire, géothermie)