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Conflits entre associés

Accompagnement d’un associé minoritaire dans le conflit l’opposant au Dirigeant majoritaire d’une société anonyme.

L’équipe contentieux Droit des sociétés du Cabinet a accompagné un associé minoritaire dans les différentes phases de la procédure l’opposant au Dirigeant majoritaire de la structure qui souhaitait l’évincer.

Cette procédure a notamment consisté à mettre en œuvre les mesures suivantes :

  • menace d’une action en abus de majorité pour s’opposer au projet de “coup d’accordéon” (augmentation puis réduction du capital pour apurement des pertes) envisagée par le majoritaire pour diluer notre client ;
  • engagement d’une procédure en concurrence déloyale pour contrer la tentative de détournement de l’actif social au profit d’une autre structure constituée par le Dirigeant majoritaire et ses proches ;
  • accompagnement de notre client dans le cadre de la procédure de redressement puis de liquidation judiciaires de la société (déclaration et admission de la créance correspondant à son compte courant d’associé, opposition à un plan de cession d’actif manifestement insuffisant…) ;
  • engagement d’une action en comblement de l’insuffisance d’actif contre l’ancien Dirigeant, par l’intermédiaire du Liquidateur Judiciaire, pour obtenir l’indemnisation du préjudice subi par notre client (1M€ non indemnisés par les dividendes versées par la liquidation sur la créance totale de 1,5M€ déclarée et admise au passif) ;
  • négociation d’un protocole transactionnel avec le Dirigeant sur une somme globale de 500.000 € pour mettre un terme au litige.

En définitive, l’intervention du Cabinet a permis à l’actionnaire minoritaire d’éviter d’être purement et simplement évincé de la société et, grâce à l’action continue contre le Dirigeant majoritaire, d’obtenir l’indemnisation des 2/3 de la créance du client malgré la mise en liquidation judiciaire de la structure.