Propriété intellectuelle – Informatique & TIC

  • Brevet, savoir-faire et certificat d’obtention végétale
  • Marque, nom de domaine, dénomination sociale, nom commercial et enseigne
  • Dessin et modèle
  • Droit d’auteur et droit à l’image, logiciel, internet
  • Projets et contrats informatiques
  • Conformité Informatique et libertés
  • Logiciel – transfert de technologies et licence
  • Politique de sécurité des systèmes d’information
  • Cybersurveillance et contrôle de l’usage des ressources informatiques
  • Technologies de surveillance et de sécurité
  • Réglementation des télécommunications
  • Régulation et responsabilité des acteurs de l’internet et des télécom
  • Commerce électronique
  • Dématérialisation, archivage électronique – record management – traçabilité
  • Réglementation de la cryptologie – exportation de biens à double usage
  • Intelligence juridique et politique de sécurité – sureté et confidentialité
  • Cybercriminalité – droit pénal de l’informatique et des télécommunications