Fiscalité – Droit du patrimoine

Composé d’avocats dotés d’une expertise poussée en fiscalité, le département Fiscalité, sous la direction d’Hugues Martin et de Benjamin Lafaye, accompagne entreprises et particuliers sur toutes les problématiques fiscales allant de l’audit au contentieux, en passant par le conseil.

 

Compétences:

 

Fiscalité des entreprises

  • Structuration et optimisation fiscale des opérations d’acquisition et de cession (LBO…).
  • Revue fiscale.
  • Audits fiscaux (acquisition, cession…).
  • Fiscalité internationale (mobilité internationale, Implantation en France de sociétés étrangères, gestion fiscale des opérations transfrontalières…).
  • Actionnariat salarié, intéressement.
  • Accompagnement fiscal en cas de restructuration (fusion, scission, apport partiel d‘actifs, TUP…).
  • TVA.
  • Impôt sur les sociétés (intégration fiscale, flux intragroupe, optimisation des crédits d’impôts…).
  • Fiscalité immobilière (réorganisation de l’immobilier d’entreprise, structuration d’investissements immobiliers : crédit-bail, démembrement de propriété, SCI…).
  • Taxe sur les salaires.
  • Fiscalité des organismes à but non-lucratif (création de fonds de dotation, associations et autres OSBL, sectorisation, filialisation…).

Fiscalité patrimoniale

  • Fiscalité internationale (investissement immobilier des non-résidents, transfert de résidence fiscale…).
  • Réorganisation patrimoniale (SCI, sociétés holding…).
  • Transmissions d’entreprises et de patrimoine (pacte Dutreil, donation avant cession, OBO…).
  • Optimisation en matière d’impôt sur le revenu, d’impôt sur la fortune ou de droits de mutation à titre gratuit (pacte Dutreil, démembrement de propriété…).
  • Optimisation des cessions de sociétés.
  • Management package.
  • Donation et succession.
  • ISF.
  • Stratégie patrimoniale.
  • Régularisation des comptes étrangers.

Contentieux et assistance en cas de contrôle fiscal

  • Assistance dans le cadre de contrôles fiscaux (stratégie et accompagnement dans le cadre des relations avec l’Administration, préparation des réponses, suivi des procédures…).
  • Procédures devant les juridictions administratives et judiciaires.
  • Négociation avec l’administration fiscale.
  • Procédure de rescrit.