Droit des sociétés – Capital investissement- Fusions & Acquisitions

Constitution et Suivi juridique des Sociétés

CONSTITUTION

  • Optimisation juridique et fiscale du choix de la structure
  • Rédaction des statuts et documents annexes
  • Rédaction de pactes d’actionnaires…

SECRETARIAT JURIDIQUE

  • Approbation des comptes annuels
  • Gestion des réunions des organes sociaux
  • Accomplissement des formalités…

MODIFICATIONS STATUTAIRES DIVERSES

  • Transformation
  • Opérations sur le capital et produits dérivés…
  • Négociation et rédaction de contrats et accords commerciaux
  • Contrats de coopération commerciale

CONTRATS D’APPROVISIONNEMENT

  • Convention de joint-venture
  • Sous-traitance…
  • Location-gérance
  • Prestations de services

Cessions et acquisitions

  • Audits d’acquisition
  • Rédaction des accords
  • Convention de confidentialité et d’exclusivité
  • Lettre d’intention
  • Protocole de cession d’actions
  • Déclarations – Garantie d’actif et de passif
  • Non concurrence
  • Décisions des organes sociaux (délibérations des assemblées , conseils..)
  • Garanties annexes…
  • Montage de structures holding
  • Négociation bancaire /montage des guaranties
  • Situation patrimoniale et fiscale du cédant

Restructuration et partenariat

FUSIONS-ACQUISITIONS

  • Optimisation de l’opération en termes juridiques et fiscaux
  • Rédactions des traités et délibérations des organes sociaux
  • Calendriers
  • Gestion de l’opération…

CESSION DE FONDS DE COMMERCE

  • Cession d’actifs
  • Cession de fonds de commerce
  • Location-gérance…

STATUT PATRIMONIAL ET FISCAL DES DIRIGEANTS

  • Sécurisation patrimoniale pendant et après l’exercice professionnel
  • Organisation fiscale de la transmission du patrimoine privé et professionnel
  • ISF…

GROUPE DE SOCIETES

  • Mise en place de procédures au sein du groupe
  • Conventions de gestion de trésorerie
  • Conventions de management
  • Intégration fiscale
  • Coordination des politiques groupe…

Capital Investissements

  • Levée de fonds
  • Audits préinvetissement
  • Négociation de packages managers avec les fonds d’investissement
  • Création de valeurs mobilières et mise en place de pactes…
  • Private equity et LBO

Opérations Boursières

Contentieux et responsabilité des dirigeants et actionnaires

Litiges nés des opérations sur le capital

  • Apports
  • Fusion
  • Cession
  • Garantie d’actif et de passif…

Conflits entre actionnaires

  • Droit d’information
  • Abus de majorité
  • Abus de minorité ou d’égalité
  • Désignation de mandataire ad hoc ou d’administrateur provisoire…

Responsabilité pénale des dirigeants

  • Présentation de comptes infidèles
  • Abus de biens sociaux…

Responsabilité civile et contractuelle des dirigeants et des actionnaires

  • Faute de gestion
  • Révocation ad nutum
  • Caution personnelle…