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Avoirs non déclarés : attention avant qu’il ne soit trop tard

Depuis la création de la Cellule de régularisation en 2013 (i.e. le Service de Traitement des Déclarations Rectificatives), plus de 46 000 contribuables se sont manifestés afin de bénéficier des remises de majorations et amendes fiscales prévues par la Circulaire Cazeneuve.
Voir l’article de Hugues Martin et Benjamin Lafaye publié par Le Tout Lyon le 06/08/2016, page 31
HMA-BEL_2016-08-06_TLA5217p.31-32_Régularisation

Expertises : Fiscalité - Droit du patrimoine
Ecosystèmes : Banques - fonds d'investissement ; Dirigeants - managers

La fin de la régularisation fiscale

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