Le contrat de transports
- Réglementation professionnelle des transports
- Transport pour compte d'autrui ou pour compte propre
- Licence de transport
- Réglementation du contrat de transport (Code de commerce)
Loi LOTI
- Conventions internationales
- Contrat-type
- Lettre de voiture
- Formalités de livraison
- Transport international ...
Les transports
- Transport routier interne et international
- Transport ferroviaire
- Transport de personnes...
Les contrats annexes
- Prestations de logistique
- Commissionnaire de transport, transitaire
- Autres contrats, location de voitures, déménagements...
Les prestations de logistique
- Transport, dépôt, transit, sous-traitance
- Responsabilité contractuelle
- Prestations d'expédition et de stockage
- Hub logistique, Supply chain management ...
Les recours
- Responsabilité du transporteur
- Action directe contre l'expéditeur et le destinataire
- Responsabilité du commissionnaire
- Prescription (suspension, interruption)
- Cause libératoire, perte, avarie, retard
- Contrat type
- Les réserves à la remise
- Compétence
- Assurance ...