Nos domaines d'intervention

 

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31mai
12

Colloque sur la notion de personne en dorit privé

Intervenant : Notamment Yves Reinhard, avocat, associé de LAMY & ASSOCIÉS (…)

27avr
12

L’arbitrage international et le nouveau Règlement d’arbitrage de l’ICC

Intervenant : Notamment Christoph Martin Radtke, avocat, associé de LAMY & ASSOCIÉS (…)

26avr
12

Variations autour du droit des sociétés : journée d'études en l'honneur du professeur Yves Reinhard

Intervenant : Les élèves et collègues du Professeur Yves Reinhard (…)

19avr
12

Cross-border sales : what is the best legal framework for business-to-business contracts ?

Intervenant : Notamment Christoph Martin Radtke, avocat, associé de LAMY & ASSOCIES (…)

17avr
12

La valse législative des droits sur cession d'actions

Le régime fiscal des cessions d'actions a subi une vingtaine de modifications depuis 1979, soit une tous les 18 mois en moyenne. Le régime 2012, à (…)

 

Professions réglementées conseil et gestion des contentieux

Structures d'exercice et de moyens

- Optimisation du choix de la structure
- Regroupement de professionnels libéraux
- Evolution de la structure d'exercice
- Entrée de nouveaux associés
- Apport d'un droit de présentation de clientèle à une société d'exercice ...

Contrats d'exercice

- Contrat d'exercice en commun avec ou sans partage d'honoraires
- Contrat d'exercice avec des établissements de soin
- Règlement intérieur au sein des structures d'exercice...

Litiges

- Litiges entre associés survenant au cours de la vie de la structure et lors de leur séparation
- Responsabilité civile de la structure et des associés
- Litiges d'ordre disciplinaire et représentation devant les juridictions ordinales
- Concurrence déloyale
- Infractions pénales...