Projets et contrats informatiques
- Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique de projet notamment : intégration - tierce maintenance applicative - infogérance - backup - ASP - hébergement - convention de qualité de service, etc. ...
- Elaboration, rédaction de condition d'achats et de vente informatique et de services
- Assistance aux prestataires informatiques ...
Conformité Informatique et libertés
- Etats des lieux Informatique et libertés des entreprises et administrations
- Audit et mise en conformité des projets technologiques et processus métiers
- Assistance aux formalités et aux correspondants Informatique et libertés
- Contentieux sanctions CNIL, préparation aux contrôles de la CNIL
- Politiques de protection des données personnelles et des informations confidentielles
- Formation en Intra
Logiciel - transfert de technologies et licence
- Stratégie et contrat de transfert
- Contrat de licence
- Audit de conformité et d'optimisation de portefeuille
Politique de sécurité des systèmes d'information
- Elaboration d'une politique de sécurité des systèmes d'information (dimensions juridiques)
- Certification de la sécurité des systèmes d'information
Cybersurveillance et contrôle de l'usage des ressources informatiques
- Conformité des stratégies de surveillance
- Elaboration de chartes d'usage des ressources informatiques par les salariés
- Assistance à la collecte de preuves légales et à la gestion des contentieux
Technologies de surveillance et de sécurité
- Assistance au déploiement de projets sécuritaires (biométrie, vidéosurveillance etc.)
- Formalités CNIL et préfectorales
- Audits de conformité
Réglementation des télécommunications
- Assistance à formalité - déclaration - autorisation en matière de licence (réseaux - services et fréquences)
- Contentieux de l'accès et de l'interconnexion (en collaboration avec le département droit économique - concurrence du cabinet)
Régulation et responsabilité des acteurs de l'internet et des télécom
- Conditions générales d'utilisation des services
- Contenus soumis à restriction d'accès et activités réglementées
- Contenus diffamant
- Concurrence déloyale sur internet (en collaboration avec le département droit économique)
Commerce électronique
- Conditions générales et contrats du commerce électronique (en collaboration avec le département Droit économique)
- Moyens de paiement sur internet (audiotel - micro-paiements - compte marchand - etc. ...)
- Conformité des projets e-marketing
Dématérialisation, archivage électronique - record management - traçabilité
- Elaboration d'une politique de dématérialisation et d'archivage - record management
- Pré-requis juridique du cahier des chartes
- Contrat de prestation de services de certification (signature électronique)
- Contrat d'externalisation de l'archivage électronique légal
- Politique de traçabilité industrielle
Réglementation de la cryptologie - exportation de biens à double usage
- Assistance juridique aux projets nécessitant de recours à des services ou dispositifs de cryptologie/chiffrement
- Formalités déclaratives et autorisations préalables
- Audit de conformité
Intelligence juridique et politique de sécurité - sureté et confidentialité
- Elaboration d'une politique de sécurité
- Sureté et confidentialité
- Protections des informations confidentielles et secrets industriels
Cybercriminalité - droit pénal de l'informatique et des télécommunications
- Assistance aux mesures de préservation des preuves
- Dépôts de plainte auprès des services spécialisés
- Contentieux pénal