Conseils aux entreprises et particuliers
- Fiscalité des entreprises (directe ou indirecte)
- Fiscalité internationale (retenue à la source, prix de transfert, application des conventions fiscales internationales...)
- Fiscalité immobilière
- Fiscalité du patrimoine
- Optimisation fiscale des choix de l'entreprise et démarche prospective (mise au point de montages juridiques...)
- Audit fiscal...
Assistance à contrôle
- Préparation à la vérification et suivi des opérations
- Réponses à propositions de rectification
- Recours hiérarchiques (chef de brigade, interlocuteur des impôts, médiateur)...
Commissions administratives
- Saisine des différentes commissions fiscales (commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires, commission départementale de conciliation...)
- Défense et assistance du contribuable vérifié...
Recours contentieux
- Réclamation préalable (contentieux de l'assiette)
- Recours devant les juridictions compétentes (Tribunal administratif, Tribunal de Grande Instance...)
- Mémoires et suivi des procédures en première instance et appel
- Procédures de sursis de paiement et de constitution de garanties...
Assistance au contentieux du recouvrement et des poursuites
- Contestation des mesures de saisie (avis à tiers détenteurs...)
- Recours administratifs et contentieux (Juge de l'exécution, Tribunal administratif...)
- Procédures pénales (commission des infractions fiscales, juridictions correctionnelles...)
Droit douanier
- Valeurs en douane, origine et espèce tarifaire
- Régimes économiques (entrepôts sous douanes, perfectionnement actif et passif, admission temporaire)
- Accises
- Déclaration d'échanges de biens...
- Contrôle douanier
- Transactions douanières
- Recours devant la Commission de Conciliation et d'Expertise Douanière (CCED)
- Représentation à tous les niveaux de l'administration douanière et auprès des comités spécialisés
- Représentation devant les tribunaux...