Nos domaines d'intervention

 

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31mai
12

Colloque sur la notion de personne en dorit privé

Intervenant : Notamment Yves Reinhard, avocat, associé de LAMY & ASSOCIÉS (…)

27avr
12

L’arbitrage international et le nouveau Règlement d’arbitrage de l’ICC

Intervenant : Notamment Christoph Martin Radtke, avocat, associé de LAMY & ASSOCIÉS (…)

26avr
12

Variations autour du droit des sociétés : journée d'études en l'honneur du professeur Yves Reinhard

Intervenant : Les élèves et collègues du Professeur Yves Reinhard (…)

19avr
12

Cross-border sales : what is the best legal framework for business-to-business contracts ?

Intervenant : Notamment Christoph Martin Radtke, avocat, associé de LAMY & ASSOCIES (…)

17avr
12

La valse législative des droits sur cession d'actions

Le régime fiscal des cessions d'actions a subi une vingtaine de modifications depuis 1979, soit une tous les 18 mois en moyenne. Le régime 2012, à (…)

 

Droit Public et Environnement

Droit Public Economique

Montages contractuels
Passation et exécution des marchés publics
Délégation de service public
Subventions, aides économiques
Police administrative et profession règlementées
Occupation du domaine public

Droit de l'urbanisme et de l'aménagement

Elaboration et révision des documents d'urbanisme
Audit et contentieux des autorisations d'occuper le sol
Zone d'aménagement concertée
Droit de préemption
Procédures d'expropriation
Opérations d'aménagement
Equipements commerciaux

Responsabilité administrative

Dommages de travaux publics
Responsabilité médicale
Responsabilité de l'Etat, des collectivités et des établissements publics

Environnement industriel et pollutions

Fonctionnement et contentieux des Installations Classées
Déchets
Gestion des sites pollués et remise en état
Garantie de passif
Politique foncière et maîtrise des risques

Mines et carrières

Titres miniers et autorisations d'exploitation
Risques miniers
Réhabilitation des sites
Contentieux

Responsabilité environnementale

Responsabilité civile, administrative et pénale
Réparation des Dommages économiques et préjudice environnemental

Patrimoine et développement durable

Rapports sociaux et environnementaux
Patrimoine architectural et urbain
Gestion de la biodiversité
Outils économiques et financiers (quotas de GES, certificats d'économie d'énergie...)
Energies renouvelables (éolien, solaire, géothermie)