Nos domaines d'intervention

 

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12janv
12

Intervention de Karine Etienne à l'Institut Paul Bocuse

Intervenant : Karine Etienne, avocate, associée de LAMY & ASSOCIÉS (…)

11janv
12

Rigueur : l'entreprise épargnée ?

Les nouvelles mesures fiscales proposées par le Gouvernement (mesures rectificatives du projet 2011 et projet de loi de finances 2012) auront-elles (…)

13dec
11

Le Juge du lieu de livraison

Dans une vente internationale, la compétence des tribunaux au lieu de livraison selon l'article 5.1 b) 1. du Règlement Bruxelles I résulte de (…)

28nov
11

Intervention d'Eric Baroin Dans le cadre de la Semaine Nationale des Business Angels

Intervenant : Notamment Éric Baroin, avocat, associé de LAMY & ASSOCIÉS (…)

23nov
11

La propriété industrielle et la Chine

Intervenant : Notamment Yves Reinhard, avocat, associé de LAMY & ASSOCIÉS et Jacques Azéma (…)

 

Droit Public et Environnement

Droit Public Economique

Montages contractuels
Passation et exécution des marchés publics
Délégation de service public
Subventions, aides économiques
Police administrative et profession règlementées
Occupation du domaine public

Droit de l'urbanisme et de l'aménagement

Elaboration et révision des documents d'urbanisme
Audit et contentieux des autorisations d'occuper le sol
Zone d'aménagement concertée
Droit de préemption
Procédures d'expropriation
Opérations d'aménagement
Equipements commerciaux

Responsabilité administrative

Dommages de travaux publics
Responsabilité médicale
Responsabilité de l'Etat, des collectivités et des établissements publics

Environnement industriel et pollutions

Fonctionnement et contentieux des Installations Classées
Déchets
Gestion des sites pollués et remise en état
Garantie de passif
Politique foncière et maîtrise des risques

Mines et carrières

Titres miniers et autorisations d'exploitation
Risques miniers
Réhabilitation des sites
Contentieux

Responsabilité environnementale

Responsabilité civile, administrative et pénale
Réparation des Dommages économiques et préjudice environnemental

Patrimoine et développement durable

Rapports sociaux et environnementaux
Patrimoine architectural et urbain
Gestion de la biodiversité
Outils économiques et financiers (quotas de GES, certificats d'économie d'énergie...)
Energies renouvelables (éolien, solaire, géothermie)