Constitution et Suivi juridique des Sociétés
CONSTITUTION
- Optimisation juridique et fiscale du choix de la structure
- Rédaction des statuts et documents annexes
- Rédaction de pactes d'actionnaires...
SECRETARIAT JURIDIQUE
- Approbation des comptes annuels
- Gestion des réunions des organes sociaux
- Accomplissement des formalités...
MODIFICATIONS STATUTAIRES DIVERSES
- Transformation
- Opérations sur le capital et produits dérivés...
Négociation et rédaction de contrats et accords commerciaux
Contrats de coopération commerciale
CONTRATS D'APPROVISIONNEMENT
- Convention de joint-venture
- Sous-traitance...
Location-gérance
Prestations de services
Cessions et acquisitions
Audits d'acquisition
Rédaction des accords
- Convention de confidentialité et d'exclusivité
- Lettre d'intention
- Protocole de cession d'actions
- Déclarations - Garantie d'actif et de passif
- Non concurrence
- Décisions des organes sociaux (délibérations des assemblées , conseils..)
- Garanties annexes...
Montage de structures holding
Négociation bancaire /montage des garanties
Situation patrimoniale et fiscale du cédant
Restructuration et partenariat
FUSIONS-ACQUISITIONS
- Optimisation de l'opération en termes juridiques et fiscaux
- Rédactions des traités et délibérations des organes sociaux
- Calendriers
- Gestion de l'opération...
CESSION DE FONDS DE COMMERCE
- Cession d'actifs
- Cession de fonds de commerce
- Location-gérance...
STATUT PATRIMONIAL ET FISCAL DES DIRIGEANTS
- sécurisation patrimoniale pendant et après l'exercice professionnel
- organisation fiscale de la transmission du patrimoine privé et professionnel
- ISF...
GROUPE DE SOCIETES
- Mise en place de procédures au sein du groupe
- Conventions de gestion de trésorerie
- Conventions de management
- Intégration fiscale
- Coordination des politiques groupe...
Capital Investissements
Levée de fonds
- Audits préinvetissement
- Négociation de packages managers avec les fonds d'investissement
- Création de valeurs mobilières et mise en place de pactes...
Private equity et LBO
Opérations Boursières
Contentieux et responsabilité des dirigeants et actionnaires
Litiges nés des opérations sur le capital
- Apports
- Fusion
- Cession
- Garantie d'actif et de passif...
Conflits entre actionnaires
- Droit d'information
- Abus de majorité
- Abus de minorité ou d'égalité
- Désignation de mandataire ad hoc ou d'administrateur provisoire...
Responsabilité pénale des dirigeants
- Présentation de comptes infidèles
- Abus de biens sociaux...
Responsabilité civile et contractuelle des dirigeants et des actionnaires
- Faute de gestion
- Révocation ad nutum
- Caution personnelle...