Contentieux national et international
- Litiges internationaux en matière de vente internationale, de distribution , d'agence commerciale
- Procédures d'expertise à l'international
- Mesures provisoires
- Procédures d'exécution et de recouvrement à l'étranger,
- Exequatur des décisions à l'étranger en coopération avec les 180 cabinets du réseau Terralex, présent dans 110 pays ...
Arbitrage national et international
- Arbitre ICC, CIMA, DIS, Chambre de commerce Franco-Allemande, ad hoc
- Arbitrages en langue française, allemande, anglaise en matière commercial
- ADR , Médiation internationale
- Conseil et représentation des parties dans des procédures d'arbitrage et de médiation internationale
- Procédures d'exécution des sentences internaionales
- Conseil dans la rédaction des clause d'arbitrage ...
Conseil et mise en place des réseaux et conventions annexes, accords de distribution (des produits et de prestations de services) et contentieux
- Contrats d'agence commerciale
- Contrats de distribution sélective
- Contrats de franchise
- Contrats de concession
- Conditions générales de vente, d'achat et d'utilisation
- Accords de coopération commerciale
- Contrats de référencement
- Contrats d'affiliation et règlement intérieur de centrale d'achat, de référencement
- Contrats de location-gérance
- Contrats de façonnage et de sous-traitance
- Contrats de prestation de service (communication, publicité, consultant, ...)
- Accords de transfert de technologie ...
Concurrence déloyale et parasitisme
- Débauchage de salariés, désorganisation de l'entreprise
- Pratiques commerciales déloyales, dénigrement
- Confusion et imitation des produits
- Parasitisme
- Violation clauses de non concurrence ou de non rétablissement
- Pactes de préférence et réaffiliation...
Publicité et Promotion des Ventes
- Contrôle et validation des opérations de communication
- Relations entre l'annonceur, l'agence et le support
- Contentieux de la création publicitaire
- Contentieux de la Publicité trompeuse et de la Publicité comparative
- Contentieux des techniques de Promotions (primes, loteries, remises et annonces de remises, soldes, ...) et des NIP ...
Concurrence
- Notification des opérations de concentration (y compris changement de contrôle) joint venture et concertation anticoncurrentielle
- Création de centrale de référencement et d'achat et ententes
- Audit de la concurrence ...
Pratiques anticoncurrentielles
- Ententes
- Ententes anticoncurrentielles
- Abus de position dominante
- Actions indemnitaires pour pratiques anticoncurrentielles
- Libre circulation des produits
- Abus de dépendance économique, prix abusivement bas, assistance et représentation en contentieux y compris dans les procédures de clémence et de transaction ...
Pratiques restrictives et abusives
- Coopération commerciale
- Services distinct et conditions particulières de vente
- Enchères inversées
- Abus de puissance d'achat
- Transparence tarifaire
- Revente à perte
- Pratiques discriminatoires
- Prix imposés
- Refus de vente
- Référencement et déréférencement ...
Contrats nationaux et internationaux
- Rédaction en langue française, anglaise et allemande des contrats de vente
- Contrats internationaux de distribution, distribution exclusive, agence commercial
- Contrats de service
- Contrats de licence
- Contrats de franchise
- Accords de confidentialité
- Conseil sur les INCOTERMS
- Droit européen des contrats, droit européen de la concurrence
- Droit uniforme des contrats internationaux
- Droit allemand des affaires
- Consultations en droit étranger en coopération avec les 180 cabinets du réseau TerraLex, présent dans 110 pays ...