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Le prétendu contrefacteur, innocenté ou, mieux encore, qui a obtenu reconventionnellement la nullité du titre de PI qui lui était opposé, peut-il obtenir réparation du préjudice subi du fait de l'absence, voire du retard, de commercialisation des produits argués de contrefaçon pendant la durée du litige?
Le Tout Lyon n° 4970, 12/11/2011