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En matière de traitement du passif des entreprises soumis à une procédure de sauvegarde et de redressement judiciaire, l'ordonnance du 18 décembre 2008, complétée par la loi du 22 octobre 2010, dite de régulation bancaire et financière, introduit, avec la conversion de créance en capital, une voie à côté du rééchelonnement et de l'abandon de créance.
Revue Banque n° 737, 06/2011, page 60