Nos actualités

 

// ZOOM

 
31mai
12

Colloque sur la notion de personne en dorit privé

Intervenant : Notamment Yves Reinhard, avocat, associé de LAMY & ASSOCIÉS (…)

27avr
12

L’arbitrage international et le nouveau Règlement d’arbitrage de l’ICC

Intervenant : Notamment Christoph Martin Radtke, avocat, associé de LAMY & ASSOCIÉS (…)

26avr
12

Variations autour du droit des sociétés : journée d'études en l'honneur du professeur Yves Reinhard

Intervenant : Les élèves et collègues du Professeur Yves Reinhard (…)

19avr
12

Cross-border sales : what is the best legal framework for business-to-business contracts ?

Intervenant : Notamment Christoph Martin Radtke, avocat, associé de LAMY & ASSOCIES (…)

17avr
12

La valse législative des droits sur cession d'actions

Le régime fiscal des cessions d'actions a subi une vingtaine de modifications depuis 1979, soit une tous les 18 mois en moyenne. Le régime 2012, à (…)

 

Compétence et sociétés commerciales

le 01/04/2011 par Yves Reinhard

Yves Reinhard est intervenu le 19 novembre 2010 au cours d’une table ronde sur le thème « La juridiction commerciale en France et en Europe ».
La revue Procédures reprend, dans son numéro d’avril, les actes de cette table ronde, et notamment l’intervention d’Yves Reinhard : « Compétence et sociétés commerciales ».

Procédures, n° 4, avril 2011

 

Actualités Archives publications