Nos actualités

 

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31mai
12

Colloque sur la notion de personne en dorit privé

Intervenant : Notamment Yves Reinhard, avocat, associé de LAMY & ASSOCIÉS (…)

27avr
12

L’arbitrage international et le nouveau Règlement d’arbitrage de l’ICC

Intervenant : Notamment Christoph Martin Radtke, avocat, associé de LAMY & ASSOCIÉS (…)

26avr
12

Variations autour du droit des sociétés : journée d'études en l'honneur du professeur Yves Reinhard

Intervenant : Les élèves et collègues du Professeur Yves Reinhard (…)

19avr
12

Cross-border sales : what is the best legal framework for business-to-business contracts ?

Intervenant : Notamment Christoph Martin Radtke, avocat, associé de LAMY & ASSOCIES (…)

17avr
12

La valse législative des droits sur cession d'actions

Le régime fiscal des cessions d'actions a subi une vingtaine de modifications depuis 1979, soit une tous les 18 mois en moyenne. Le régime 2012, à (…)

 

Guide pratique Loi de sauvegarde des entreprises, version actualisée 2009

le 24/11/2009 par Philippe Genin, Gérard Legrand et Yves Reinhard

Le Guide a été rédigé par un groupe de travail, sous l'autorité de Monsieur Marcel Senguelin, Président du Tribunal de Commerce de Lyon, et avec la contribution, notamment, de Philippe Genin, Gérard Legrand et Yves Reinhard, avocats, associés de LAMY & ASSOCIÉS. Il a pour objet de répondre concrètement aux questions que peut se poser un chef d'entreprise sur l'application de la Loi de sauvegarde des entreprises, entrée en vigueur le 1er janvier 2006 et améliorée par l'ordonnance du 18 décembre 2008.

Acteurs de l'économie Rhône-Alpes

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