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Allonger ou réduire le délai de reprise ? Cette question a alimenté bien des chroniques, tant le sujet est sensible et a pu donner lieu à discussion. Nous faisons le point sur l’allongement du délai de reprise en cas de fraude fiscale ou de non – respect de certaines obligations déclaratives.
Voir l'article paru aux Nouvelles fiscales, n° 1051 du 01/09/2010, pages 22-25
Les Nouvelles fiscales, n° 1051 du 01/09/2010