Nos actualités

 

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12janv
12

Intervention de Karine Etienne à l'Institut Paul Bocuse

Intervenant : Karine Etienne, avocate, associée de LAMY & ASSOCIÉS (…)

11janv
12

Rigueur : l'entreprise épargnée ?

Les nouvelles mesures fiscales proposées par le Gouvernement (mesures rectificatives du projet 2011 et projet de loi de finances 2012) auront-elles (…)

13dec
11

Le Juge du lieu de livraison

Dans une vente internationale, la compétence des tribunaux au lieu de livraison selon l'article 5.1 b) 1. du Règlement Bruxelles I résulte de (…)

28nov
11

Intervention d'Eric Baroin Dans le cadre de la Semaine Nationale des Business Angels

Intervenant : Notamment Éric Baroin, avocat, associé de LAMY & ASSOCIÉS (…)

23nov
11

La propriété industrielle et la Chine

Intervenant : Notamment Yves Reinhard, avocat, associé de LAMY & ASSOCIÉS et Jacques Azéma (…)

 

Guide pratique Loi de sauvegarde des entreprises, version actualisée 2009

le 24/11/2009 par Philippe Genin, Gérard Legrand et Yves Reinhard

Le Guide a été rédigé par un groupe de travail, sous l'autorité de Monsieur Marcel Senguelin, Président du Tribunal de Commerce de Lyon, et avec la contribution, notamment, de Philippe Genin, Gérard Legrand et Yves Reinhard, avocats, associés de LAMY & ASSOCIÉS. Il a pour objet de répondre concrètement aux questions que peut se poser un chef d'entreprise sur l'application de la Loi de sauvegarde des entreprises, entrée en vigueur le 1er janvier 2006 et améliorée par l'ordonnance du 18 décembre 2008.

Acteurs de l'économie Rhône-Alpes

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