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12janv
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Intervention de Karine Etienne à l'Institut Paul Bocuse

Intervenant : Karine Etienne, avocate, associée de LAMY & ASSOCIÉS (…)

11janv
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Rigueur : l'entreprise épargnée ?

Les nouvelles mesures fiscales proposées par le Gouvernement (mesures rectificatives du projet 2011 et projet de loi de finances 2012) auront-elles (…)

13dec
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Le Juge du lieu de livraison

Dans une vente internationale, la compétence des tribunaux au lieu de livraison selon l'article 5.1 b) 1. du Règlement Bruxelles I résulte de (…)

28nov
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Intervention d'Eric Baroin Dans le cadre de la Semaine Nationale des Business Angels

Intervenant : Notamment Éric Baroin, avocat, associé de LAMY & ASSOCIÉS (…)

23nov
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La propriété industrielle et la Chine

Intervenant : Notamment Yves Reinhard, avocat, associé de LAMY & ASSOCIÉS et Jacques Azéma (…)

le 02/07/2009 par Jacques Azéma

"L'article L. 3511-3 du code de la santé publique prohibe toute forme de communication commerciale, quel qu'en soit le support, ayant pour but ou pour effet de promouvoir, directement ou indirectement, le tabac ou un produit du tabac..."
Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de Paris le 17 septembre 2008 (Sté British American Tobacco the Netherlands BV c/ Comité national de lutte contre le tabagisme).
Voir l'article publié dans La Semaine juridique - Édition Entreprise et affaires n° 27 du 02/07/2009, pages 30-33

La Semaine juridique - Édition Entreprise et affaires n° 27, pages 30-33

 

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