le 01/03/2009 par Gérard Legrand et Thibault Soleilhac
Le droit de l'environnement s'invite depuis quelques années avec insistance dans le droit des affaires et cette intrusion est d'autant plus marquée qu'il est, par essence, un droit de police caractérisé par la contrainte. Ce faisant, il entre facilement en conflit avec des intérêts d'ordre économique, spécialement lorsque l'entreprise connaît des difficultés, puisque si la pression du droit de l'environnement est toute relative lorsqu'il s'agit d'éditer un rapport environnemental annuel, il en est autrement lorsqu'elle est assortie de prescriptions.
Revue Lamy droit des affaires