Intervenant : Notamment Yves Reinhard, avocat, associé de LAMY & ASSOCIÉS (…)
27avrIntervenant : Notamment Christoph Martin Radtke, avocat, associé de LAMY & ASSOCIÉS (…)
26avrIntervenant : Les élèves et collègues du Professeur Yves Reinhard (…)
19avrIntervenant : Notamment Christoph Martin Radtke, avocat, associé de LAMY & ASSOCIES (…)
17avrLe régime fiscal des cessions d'actions a subi une vingtaine de modifications depuis 1979, soit une tous les 18 mois en moyenne. Le régime 2012, à (…)
Les chiffres régulièrement avancés pour estimer le coût de la fraude à la TVA sont assez édifiants ; il s'agirait, en effet, selon le Conseil de l'Union européenne, d'une somme de l'ordre de 100 Mds € par an, qui a de quoi donner le vertige et a conduit, tant l'Union européenne que la France, à agir.
Voir l'article publié dans les Nouvelles Fiscales n° 1010 du 15/10/2008.
Les nouvelles Fiscales n° 1010