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31mai
12

Colloque sur la notion de personne en dorit privé

Intervenant : Notamment Yves Reinhard, avocat, associé de LAMY & ASSOCIÉS (…)

27avr
12

L’arbitrage international et le nouveau Règlement d’arbitrage de l’ICC

Intervenant : Notamment Christoph Martin Radtke, avocat, associé de LAMY & ASSOCIÉS (…)

26avr
12

Variations autour du droit des sociétés : journée d'études en l'honneur du professeur Yves Reinhard

Intervenant : Les élèves et collègues du Professeur Yves Reinhard (…)

19avr
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Cross-border sales : what is the best legal framework for business-to-business contracts ?

Intervenant : Notamment Christoph Martin Radtke, avocat, associé de LAMY & ASSOCIES (…)

17avr
12

La valse législative des droits sur cession d'actions

Le régime fiscal des cessions d'actions a subi une vingtaine de modifications depuis 1979, soit une tous les 18 mois en moyenne. Le régime 2012, à (…)

 

ISF et fonds propres des entreprises

le 10/11/2007 par François BALSAN

Les nouvelles dispositions fiscales applicables en matière d'ISF devraient permettre d'imputer sur cet impôt les fonds investis au capital des PME. Cette mesure dont on ne connait pas encore le "contour définitif" devrait drainer vers les entreprises des capitaux importants. Il faut dès à présent se poser la question des conséquences de cette situation et de la manière dont vont s'opérer les investissements à intervenir.

Le Tout Lyon n° 4761

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