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31mai
12

Colloque sur la notion de personne en dorit privé

Intervenant : Notamment Yves Reinhard, avocat, associé de LAMY & ASSOCIÉS (…)

27avr
12

L’arbitrage international et le nouveau Règlement d’arbitrage de l’ICC

Intervenant : Notamment Christoph Martin Radtke, avocat, associé de LAMY & ASSOCIÉS (…)

26avr
12

Variations autour du droit des sociétés : journée d'études en l'honneur du professeur Yves Reinhard

Intervenant : Les élèves et collègues du Professeur Yves Reinhard (…)

19avr
12

Cross-border sales : what is the best legal framework for business-to-business contracts ?

Intervenant : Notamment Christoph Martin Radtke, avocat, associé de LAMY & ASSOCIES (…)

17avr
12

La valse législative des droits sur cession d'actions

Le régime fiscal des cessions d'actions a subi une vingtaine de modifications depuis 1979, soit une tous les 18 mois en moyenne. Le régime 2012, à (…)

 

Le contrat modèle ICC de vente internationale et les spécificités de la vente dans les principaux pays européens

30/06/2009 - de 14h à 17h30, CCI de Lyon, Salle Tony Garnier, Place de la Bourse, 69002 Lyon
Intervenant : Notamment Christoph Martin Radtke, avocat, associé de LAMY & ASSOCIÉS

Le contrat modèle ICC constitue un instrument incontournable pour les entreprises exportatrices. Cependant il doit être adapté en fonction du droit applicable choisi. Les clauses essentielles de ce contrat seront ainsi étudiées de façon concrète, à la lumière des spécificités du droit interne des principaux pays européens.
Cette réunion organisée en partenariat avec ICC France et le concours d'avocats, membres d'ICC France et du Barreau de Lyon, a pour but de permettre de sécuriser le mieux possible les relations avec la clientèle étrangère.

Modalités d'inscription : auprès de Christine CARLOTTI, CCI de Lyon, Espace Intelligence Economique, Place de la Bourse, 69289 Lyon cedex 02 ; tel : 04.72.40.57.65 ; fax : 04.72.40.59.45 ; courriel : carlotti@lyon.cci.fr
Pour en savoir plus

 bulletin d’inscription

  programme de la conférence

 

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